En cas de gains au casino, on peut se demander jusqu’à combien le casino peut payer en espèce si on espère repartir avec des billets, plutôt que de recevoir un chèque ou un virement bancaire. Il existe des limites et des réglementations à connaître, imposées par la loi française, ainsi que des alternatives que nous vous présentons dans cet article.
Combien un casino peut-il payer en espèces ?
Le montants maximum d’un paiement en espèces d’un casino est variable, selon les pays et la législation locale. En France, un casino terrestre ne peut pas payer plus de 1 000 € en espèces. Il s’agit d’une limite quotidienne, régie par la loi, qu’aucun casino ne peut dépasser.
Cependant, de la même façon qu’il existe des règles propres à chaque établissement concernant le dress-code ou les pièces d’identité acceptées pour entrer au casino, les casinos peuvent exiger leur propre règlement concernant les limites de paiement en espèces, du moment qu’elles restent inférieures à celles prévues par la loi.
La législation concernant les paiements en espèces dans les casinos Français
Le montant maximum d’un paiement en espèces de 1 000 € est entré en vigueur dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et de la fraude fiscale, lutte qu’on retrouve aussi dans les meilleurs casinos en ligne français.
Il s’agit également d’une mesure préventive, utile pour améliorer le suivi des transactions financières. On sait que l’univers des casinos est entouré d’une aura particulière, souvent associé (notamment dans les films sur le casino) à des entourloupes ou à des affaires peu légales. Mais cette image tend à s’estomper du fait des mesures prises par les gouvernements pour protéger les joueurs, les casinos et combattre la criminalité.
Les casinos sont tenus de ne pas dépasser ce montant de 1 000 €, sous peine de devoir effectuer une déclaration à TRACFIN, qui est le service de renseignement français, chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme mais aussi contre la fraude fiscale, sociale et douanière. La loi française prévoit aussi que tous les versements supérieurs à 10 000 € en espèces, uniquement possibles pour les joueurs non-résidents fiscaux (jusqu’à 15 000 €), doivent être eux aussi déclarés.
Les casinos doivent tenir des registres détaillés comprenant l’ensemble des transactions effectuées en espèces et faire un signalement à la moindre transaction suspecte. De plus, en cas d’enquête ou de sollicitation de la part d’entités officielles, le casino est tenu de collaborer et de fournir les informations relatives au joueur.
Du fait de ces contrôles et de ces restrictions, les casinos tendent à éviter les espèces quand ils doivent régler de gros gains. D’autres moyens de paiement sont privilégiés, comme on le verra plus bas. Ces alternatives permettent aussi de protéger les joueurs du casino, car sortir du casino avec un montant élevé en liquide dans les poches peut attirer des personnes mal intentionnées.
Bon à savoir : les joueurs qui remportant une somme importante en jeu devront toujours présenter une pièce d’identité en cours de validité et/ou un justificatif de domicile.
Fiscalité sur les gains en espèce au casino
S’il est fréquent d’entendre que les gains aux machines à sous ne sont pas imposables, c’est vrai, mais dans une certaine mesure. Il faut savoir que tous les gains de casino de plus de 1 500 € sont soumis à la CSG (Contribution sociale généralisée), à hauteur de 12 %.
Cette taxe sera payée par le casino immédiatement, qui ne versera donc aux joueurs que le gain net. Pour les gains en espèces, du fait de la limitation à 1 000 €, il n’y a donc pas d’impôt.
Notez que différentes règles peuvent être appliquées pour les joueurs professionnels et les gains qu’ils obtiendraient en casino terrestre ou en jouant sur des nouveaux casinos en ligne.
Quelles sont les alternatives aux paiements en espèces ?
Un joueur qui souhaite retirer de gros gains lors de son passage dans un casino sera donc limité dans ses possibilités, s’il souhaite obtenir des espèces. Fort heureusement, les casinos offrent des méthodes de règlement alternatives, traçables et sécurisées, telles que :
- Le chèque, courant, qui permet de dépasser les limites de paiement en espèces en cas de jackpot. Les casinos l’apprécient, son seul défaut étant, pour le joueur, un délai d’encaissement plus long
- Le virement bancaire, universel, qui permet des transactions de montants élevés. C’est un système sécurisé, qui ne pêche que par des temps de traitement un peu longs, entre 2 et 3 jours ouvrés.
- Il est possible, parfois, de scinder le paiement des gains entre espèces – jusqu’aux 1000 € réglementaires – et chèque ou virement bancaire pour la somme restante.
On notera que les casinos en ligne proposent d’autres méthodes de paiement de gains, plus modernes, comme les versements sur un portefeuille électronique (comme PayPal ou Neteller) ou l’utilisation de la cryptomonnaie dans les casinos crypto.